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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part la société « Les éditions AMIVER », dont le siège social est situé :

Site d’Archamps
Bâtiment Europa 3
74160 Archamps France

et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue des éditions AMIVER.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet http://www.editions-amiver.com/.

Sauf acceptation express et écrite de La société, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les éditions AMIVER se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées sur notre site http://www.editions-amiver.com/ en payant en ligne par carte bancaire, ou par chèque à l’ordre des Editions AMIVER en retournant sous 8 jours votre règlement à l’adresse suivante :

18 rue des Marronniers.
74100 Ambilly

Les Editions AMIVER se réservent le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Indisponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à contact@editions-amiver.com ou en écrivant directement aux Editions AMIVER :

18 rue des Marronniers.
74100 Ambilly

Article 5 : Livraison

Les produits sont délivrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d’un produit disponible à la validation de votre commande est de 2 à 5 jours. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d’un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d’échanger ou d’être remboursé du ou des produit(s) concerné(s). En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d’expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port représentent les coûts d’affranchissement.
Ils varient uniquement en fonction du poids de votre commande et du pays de livraison.

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos commandes s’effectue soit :

- Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne.

- Par chèque en euros et compensable dans une banque domiciliée en France.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les chèques sont à adresser au:

18 rue des Marronniers.
74100 Ambilly

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas, étant entendu que ceux-ci devront être à l'état neuf. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d’un produit défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais d’envoi et de retour.

Les remboursements seront effectués :
- soit par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci,
- soit par re-crédit de votre transaction par Carte Bancaire.

Article 9 : Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail.

Les Editions AMIVER s’engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.

Article 10 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site des Editions AMIVER ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d'accord à l’amiable sera du ressort du Tribunal de Thonon-les-Bains, ville où le siège social de la société est situé.

Article 12 Acceptation de l’acheteur

En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Librairie Majuscule Thonon...

Publié le : ven. 01 avril 2011

Lecture du livre "La petite fille fleur" par une conteuse à la librairie Majuscule de Thonon le samedi 4 juin dès 10h. Bruno Doutremer y dédicacera également ces ouvrages.